Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Ce site lemetre.fr est édité par la société LTZWEB, SARL au capital de 1.000 euros.

Siège social : Parc Edonia, Bât L, Rue de la Terre Adélie - 35760 Saint Grégoire.
RSC de Rennes sous le numéro 920 007 366
Numéro de TVA : FR18920007366
Téléphone : +33 (0)2 30 85 76 20
Directeur de publication : Vincent Le Turnier
Email : contact@lemetre.fr

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 2073359 v 0.

Hébergement

Infomaniak Network SA
25 rue Eugène Marziano
Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce : CH-660.0.059.996-1
Numéro TVA : CHE-103.197.648

Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site lemetre.fr, la structure générale, les textes, graphiques, images, sons et vidéos sont la propriété de la société LTZWEB. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site lemetre.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société LTZWEB est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes vers des sites tiers

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Cookies

Seuls les cookies dits nécessaires sont utilisés sur le site pour en assurer le bon fonctionnement et sa sécurité.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés par votre navigateur lors de la consultation d’un site internet.
Le site lemetre.fr est doté de l’outil statistique Matomo Analytics, outil qui a été paramétré en conformité avec les prérogatives de la CNIL en matière de protection des données. Aucun cookie n’est donc utilisé pour l’analyse de navigation et les données recueillies sont anonymisées. Plus d’informations sont disponibles sur la section concernant notre politique de confidentialité.

Conditions Générales d'utilisations

Préambule

Le site internet lemetre.fr (désigné ci-après « le Site ») est la propriété de la société LTZWEB (désignée ci-après « la Société »).

Lemetre.fr (désigné ci-après « le Site ») est une plateforme visant à faciliter la mise en relation de clients à la recherche de professionnels du bâtiment (désignés ci-après « les Utilisateurs ») et les professionnels abonnés au Site (désignés ci-après « les Adhérents »). A ce titre, LTZWEB met à disposition des Adhérents une page de profil (désignée ci-après « le Profil ») afin de montrer les caractéristiques de son entreprise.

L’Utilisateur accède librement et gratuitement aux Profils des Adhérents et peut prendre contact avec eux par le biais du Site.

Les Adhérents accèdent aux Services de la Société par d'une cotisation récurrente.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Abonnement » : Droit d’accès au Service pour l’Adhérent, ayant pour contrepartie le paiement d’une cotisation récurrente.

« Adhérent » : Un adhérent est une personne physique ou morale qui est référencée sur le site et qui a souscrit contractuellement à notre service donnant lieu notamment à la création de son profil sur le site. Cette personne dispose d’un numéro SIRET et est inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

« Société » : désigne la société LTZWEB ou ses employés.

« Conditions Générales» : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation

« Mise en service » : désigne la publication en ligne du Profil de l’Adhérent, le Profil étant alors consultable sur le Site par l’Utilisateur.

« Profil » : pages de l’Adhérent visibles sur le Site, sur laquelle sont indiquées les informations qu’il aura transmises à la Société. Ces pages sont publiques.

« Service » : désigne le service proposé par la Société à l’Adhérent et à l’Utilisateur par le biais du Site.

« Site » : désigne le site internet www.lemetre.fr

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site.

Généralités

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Ces présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées sans restriction ni réserve par l’Utilisateur et par l’Adhérent de ce site internet par le simple fait d’accéder aux Services du Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par la Société à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Utilisateur ou l’Adhérent.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Engagement de l’Utilisateur

Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser LeMetre.fr qu’à des fins non lucratives et strictement personnelles. Les informations disponibles sur LeMetre.fr, ne doivent jamais être utilisées à des fins commerciales sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

Dès lors que l’utilisateur s’engage à ne jamais reproduire totalement ou partiellement la base de données du Site ni à publier des informations extrapolées des bases de données du Site (par exemple des statistiques).

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser abusivement le site (en demandant à être rappelé abusivement par exemple) et à se comporter correctement avec les Adhérents (par téléphone ou mail).

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

usurper l’identité d’autrui (ce fait constituant un délit pénal) ;
porter atteinte au contenu du Site ;
essayer de s’introduire de manière illicite dans les bases de données de la Société ;
mettre à disposition des virus ou autres systèmes technologiques pouvant nuire à la Société, aux Adhérents ou tout autre Utilisateur de manière générale

Engagement de l’Adhérent

Contenu du profil

L’Adhérent déclare qu’il possède l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication de contenus par ses soins sur son Profil. L’Adhérent est seul responsable des informations qu’il met en ligne sur son Profil disponible sur le Site et garantit à ce titre la Société contre toute action et revendication de tiers.

Par contenu, on entend notamment toute donnée, information, fichier, texte, image, nom de domaine, lien hypertexte, logo, dessin, marque.

L’Adhérent s’engage à ne pas :

– usurper l’identité d’autrui (ce fait constituant un délit pénal) ;

– porter atteinte au contenu du Site ;

– essayer de s’introduire de manière illicite dans les bases de données de la Société ;

– mettre à disposition des virus ou autres systèmes technologiques pouvant nuire à la Société, aux autres Adhérents ou tout Utilisateur de manière générale ;

Rôle et responsabilité de la Société

Le rôle de la Société se limite à faciliter la mise en relation entre les Utilisateurs et les Adhérents, en tant qu’intermédiaire technique. Ainsi son rôle se limite à proposer un système permettant cette rencontre notamment en assurant le bon fonctionnement du Site.

L’éventuelle poursuite des relations entre l’Utilisateur et l’Adhérent, notamment par la mise en place d’une relation d’affaire, la formation d’un accord et/ou l’exécution d’une prestation, s’effectue en-dehors du Site et ne relève au aucun cas ni du Service proposé par la Société, ni de sa compétence. En conséquence, la Société ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout acte ou fait intervenant dans ce cadre.

Malgré l’ensemble des précautions prises par la Société pour s’assurer que l’ensemble des informations transmises par l’intermédiaire du Site ou présentes sur le Site soient véridiques et justes, la Société ne saurait être tenue responsable de toute fausse information présente sur le Site ou transitant par le Site, de la part des Adhérents ou des Utilisateurs..

La Société ne saurait être responsable des résultats de la prise de contact, de l’éventuel déplacement chez l’Utilisateur, et de la concrétisation du devis. La Société n’intervient pas dans les négociations entre l’Utilisateur et l’Adhérent résultant d’une mise en relation via le Site, et elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des différends qui pourraient survenir entre les parties.

La Société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Adhérents.

En aucun cas, la Société ne peut être redevable auprès de l’Adhérent d’indemnités de quelque nature que ce soit, pertes de revenu ou pertes de valeur qui résulteraient directement ou indirectement de l’utilisation du Service.

Cependant, dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait reconnue, le montant de l’indemnisation qui pourrait être accordée à l’Adhérent, ne pourrait dans tous les cas excéder le montant des sommes versées par l’Adhérent dans le cadre de l’utilisation des Services au cours des trois derniers mois d’utilisation des Services.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site LEMETRE.FR soient conformes à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et à la loi dite “Informatique et Libertés” du 69 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique vous informe des données personnelles que nous recueillons et de la façon dont LEMETRE.FR, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires les traitent. Elle s’applique à tout utilisateur du service LEMETRE.FR.

La présente Politique de protection des données prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25/05/2018. Cette politique est susceptible d’évoluer et d’être complétée par des information spécifiques. En cas de modifications substantielles de cette politique, celles-ci seront portées à la connaissance de l’utilisateur.

Responsable de traitement des données

Le responsable de traitement est la société LTZWEB. Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité à notre délégué à la protection des donnés :

par mail : contact@lemetre.fr
par courrier : LTZWEB - Parc Edonia - Bât L - Rue de la Terre Adélie - 35760 Saint Grégoire

Vos données

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur le site, LEMETRE.FR collecte plusieurs catégories de données, qui sont détaillées ci-dessous.

Nous ne traitons pas de données particulières telles que des données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données qui concernent la santé ou l’orientation sexuelle).

Les données personnelles fournies par l’utilisateur

Il s’agit des informations que vous nous communiquez de plein gré en tant qu’utilisateur du service Ces informations peuvent être recueillies via le site, via les réseaux sociaux, ou via une correspondance avec nous, par téléphone, par email ou par tout autre moyen.

Les données personnelles fournies peuvent être de plusieurs ordres :

Concernant les adhérents :

Informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, sexe, catégorie professionnelle, localisation;
Informations professionnelles : nom de l’entreprise, compétences, réalisations, documents légaux, certifications et formations;
Informations de contact : email, téléphone, site web, réseaux sociaux;
Informations bancaires : relevé d’identité bancaire;
Informations relatives aux échanges avec notre service : emails, date des échanges.

Concernant l’utilisateur du site :

Informations personnelles : nom, prénom, localisation;
Informations de contact : email, téléphone;
Informations relatives aux échanges avec notre service : emails, date des échanges;
Contenu et date des avis déposés au sujet d’un adhérent.

Les données générées par l’utilisation du site

Nous collectons des informations relatives à l’utilisation de nos services et à l’usage que vous en faîtes :

Données de navigation sur le site : adresse IP, cookies.

Il s’agit d’informations relatives aux visites sur le site avec, sans exhaustivité, des données statistiques de trafic, de localisation, de navigation, du support de communication et de l’utilisation d’un moteur de recherche.

Données relatives aux échanges entre utilisateur et adhérent : numéro de téléphone de l’utilisateur, date et durée de l’échange dans le cadre d’un appel téléphonique. Nom, prénom, email, contenu du message, date et heure d’envoi dans le cadre d’un message envoyé via le site.
Avis clients : nom, prénom, email, adhérent concerné, contenu du message, date et heure d’envoi.
Cookies : Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, des cookies de sécurité et des cookies d’analyses. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation de cookies abordées à la fin de la présente Politique de confidentialité.

Finalité

LEMETRE.FR procède au traitement de vos données personnelles principalement lors de votre connexion sur le site et de l’activité que vous y faîtes, et dans le cadre de votre inscription à notre service.

Finalité des données

Ces données sont destinées à :

la création et la gestion des profils adhérents;
gérer et optimiser les relations entre utilisateurs et adhérents :
- Optimisation du référencement des adhérents et optimisation des résultats de recherche pour les utilisateurs;
- Permettre la communication entre adhérents et utilisateurs via un numéro de téléphone, formulaire de contact et formulaire d’avis;
- Garantir la qualité des profils et vérifier leurs contenus (Exemples : documents légaux, avis clients);
- Assurer un suivi personnalisé des contacts reçus par les adhérents et un suivi qualité du service auprès des utilisateurs;
communiquer avec les utilisateurs au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des évènements;
sécuriser le site LEMETRE.FR ainsi que les données et échanges sur le site;
effectuer la facturation de nos services ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent;

Base juridique des traitements

Vos données personnelles sont utilisées et traitées principalement dans les conditions suivantes :

Contrat de service : la majorité des données personnelles sont traitées dans le cadre d’un contrat conclu entre LEMETRE.FR et l’adhérent pour son inscription sur le site et la création de son profil. Dans ce cadre légal, par l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente, nous collectons et traitons les données nécessaires à la création du profil, au suivi, à la facturation et des informations relatives aux contacts reçus.
Consentement : nous recueillons le consentement préalable des utilisateurs au traitement de certaines données, notamment pour la souscription à notre newsletter.
Intérêt légitime : Nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et de sécurisation des accès à notre site internet, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité.
Obligations légales : Nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées notamment dans le cadre de la gestion de la facturation et de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Destinataires ou catégorie de destinataires

LEMETRE.FR est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

LEMETRE.FR ne revend à aucun tiers les données, les informations ou documents que vous nous confiez et ne divulgue pas vos données personnelles en dehors des cas décrits dans la présente Politique de confidentialité.

LEMETRE.FR transmets vos données, lorsque nécessaire pour des besoins de traitement externe, à des fournisseurs et prestataires qui les traitent pour notre compte, selon un accord contractuel conforme aux règles en vigueur et à la présente Politique de Confidentialité.

Ainsi, nous faisons appel à des prestataires de cloud (hébergement, messagerie, stockage, statistiques du site), des prestataires bancaires, des prestataires télécom et des prestataires d’envoi et de rédaction de contenus.

LEMETRE.FR peut transmettre vos données personnelles lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’obligations légales, réglementaires, de procédures judiciaires. Nous divulguons ces informations afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire à atteindre l’objectif de leur traitement, et pour répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires.

Sécurité des données

Les données personnelles sont conservées dans nos propres bases de données, soit dans les bases de données de nos prestataires.

Nous veillons alors à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos droits à la vie privée comme précisé dans la présente la Politique. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.

Transfert de données en dehors de l’UE

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec ces prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Ainsi, nos prestataires

Google adhère au Privacy Shield

Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par LEMETRE.FR, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

par mail à l’adresse contact@lemetre.fr en y joignant la copie d’un titre d’identité
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
LTZWEB
A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
Par Edonia - Bât L
Rue de la Terre Adélie
35760 Saint Grégoire

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.